Dans le cadre des festivités de la Fête Nationale, le Préfet des Yvelines a pris deux arrêtés à la date du 1er juillet 2019 (arrêtés ci-joints). Les mesures réglementaires prises par ce dernier, concernent l’utilisation de certains feux d’artifice et la vente de produits pétroliers au détail à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet :
En outre, il est rappelé qu’en vertu du décret n° 2010-580 du 21 mai 2010 modifié, l’utilisation de mortiers de feux d’artifices par les particuliers est interdite.
Par ailleurs, suivant l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 (articles 2 et 3) relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement, la cession à titre onéreux ou non des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que des artifices pyrotechniques des catégories T2 à P2, est interdite à compter du 12 juillet 2019 à 8 heures jusqu’au 15 juillet 2019 à 8 heures (article 3). En vertu de l’article 2 de l’arrêté préfectoral précité, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories mentionnées ci-dessus sont également interdits à compter du 12 juillet 2019 à 8 heures jusqu’au 15 juillet 2019 à 8 heures.
Article publié le : 9 juillet 2019.
Mis à jour le 9 juillet 2019 à 14 h 19 min