Interdiction temporaire : feu d’artifice et carburant

Dans le cadre des mesures préventives à mettre en œuvre à l’occasion de la fête nationale du 13 et 14 juillet 2024, le Préfet de Police de Paris a édicté un arrêté le 8 juillet 2024 réglementant temporairement la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destitution, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet au lundi 15 juillet 2024. Cet arrêté est notamment applicable dans le département des Yvelines durant la période précitée. (arrêtés ci-joints)

Sont interdits depuis le 11 juillet 2024 à 18 heures jusqu’au lundi 15 juillet 2024 à 23 heures 59 dans toutes les communes des Yvelines :

• 1) la détention et l’utilisation des artifices de divertissements, quelle qu’en soit la catégorie, sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats et sur la voie publique, excepté pour les activités mentionnées à l’article 1 de l’arrêté du préfet de police de Paris n° 2024-00919 du 8 juillet 2024,
• 2) la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur du 17 décembre 2021 (Journal Officiel n° 0295 du 19 décembre 2021) portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (article 2 de l’arrêté du préfet de police de Paris susmentionné),
• 3) l’achat et le transport dans tout récipient transportable par des particuliers, de carburants (article 4 de l’arrêté du préfet de police de Paris susmentionné),
• 4) la vente, le transport et l’usage d’acide sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements (article 5 de l’arrêté préfectoral susmentionné),
• 5) le port, le transport et l’utilisation des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens (article 6 de l’arrêté du préfet de police de Paris susmentionné).

 

Article publié le : 12 juillet 2024.
Mis à jour le 12 juillet 2024 à 9 h 40 min