La réforme de la surface de plancher a été adoptée par ordonnance n° 2011-1539- du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011. Cette réforme entre en vigueur le 1er mars 2012.
A compter de cette date, la surface de plancher se substitue à la fois à la surface hors œuvre brute (SHOB) et à la surface hors œuvre nette (SHON). La surface de plancher sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme.
La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des murs.
Doivent être éventuellement déduites les surfaces occupées par :
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Page publié le : 2 novembre 2018.