Enquête publique : Règlement local de publicité

Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019, a été prescrite la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Ce document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal a pour objectifs de :

• Valoriser les paysages et le patrimoine porteur des identités locales
• Contrôler le développement de nouveaux types d’affichage
• Préserver le cadre de vie sur l’ensemble du territoire Saint-Cyrien
• Conforter l’attractivité économique et commerciale du territoire

Une enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs (dont un jour férié) et se déroulera à la mairie de Saint-Cyr-l’École du 16 mai 2022 à 8 heures au 16 juin 2022 à 19 heures inclus.

À cet effet, Monsieur Laurent Cadet, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie pour recueillir les observations de toute personne intéressée, aux jours et horaires suivants :

• Lundi 16 mai 2022 de 8 à 11 heures
• Samedi 21 mai 2022 de 9 à 12 heures
• Jeudi 02 juin 2022 de 15 à 18 heures
• Jeudi 16 juin 2022 de 16 à 19 heures

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables en mairie aux horaires d’ouverture habituels. Les observations relatives au projet de révision du règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible et consultable en mairie. Elles peuvent également être adressées sur registre dématérialisé à l’adresse suivante : reglementlocaldepublicite2022@saintcyr78.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

 

1. Projet de RLP

• Projet final
  • Consulter le rapport
  • Consulter le règlement
  • Consulter les annexes
  • Consulter le bilan de la concertation
  • Consulter l’arrêté fixant les limites de l’agglomération de Saint-Cyr-l’École
  • Consulter l’ancien arrête fixant les limites de l’agglomération de Saint-Cyr-l’École
• Pré-projet
  • Consulter la présentation du pré-projet
  • Consulter la présentation du diagnostic
• Concertation
  • Consulter la concertation des personnes concernées
  • Consulter la concertation des personnes publiques associées (PPA)
  • Consulter la concertation publique
• Délibération
  • Prescription de la révision générale du RLP et définitions des modalités de la concertation

2. Recueil des avis émis sur le projet

• Consulter l’avis de la Commission locale de l’eau (CLE)
• Consulter l’avis de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles-Yvelines (CCID78)
• Consulter l’avis du Département des Yvelines
• Consulter l’avis de la Préfecture des Yvelines
• Consulter l’avis de la Direction régionales des affaires culturelles (DRAC IDF)
• Consulter l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) ainsi que la présentation du projet

3. Pièces relatives à l’enquête publique

• Consulter l’arrêté portant sur l’enquête publique
• Consulter la délibération de révision du RLP
• Consulter l’attestation de parution de l’enquête
• Consulter la décision de désignation du commissaire du Tribunal administratif (TA)
• Consulter la présentation en CDNPS
• Consulter le procès-verbal de constat d’affichage de l’avis d’enquête publique
• Consulter le document de saisine du Tribunal administratif (TA)

 

 

 

Article publié le : 4 avril 2022.
Mis à jour le 12 mai 2022 à 15 h 16 min