À la demande de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique concernant le projet d’aménagement de la ZAC Satory Ouest à Versailles aura lieu durant 30 jours, du jeudi 29 septembre 2022 à 8 h 30 au vendredi 28 octobre 2022 à 17 h inclus.
Cette enquête portera sur l’autorisation sollicitée au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement, la demande de dérogation à la protection des espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 et suivants dudit code et l’autorisation de travaux en site classé au titre de l’article L.341-10 du même code.
Mme Brigitte MORVANT, chargée d’innovation sociale, ancienne maire de Mareil-Marly a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête unique comportant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sera à la disposition du public :
– à la mairie de Versailles aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,
– sur le site internet dédié : http://zac-satory-ouest-versailles.enquetepublique.net
– sur un poste informatique situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1, avenue de l’Europe à Versailles), du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45.
Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture des Yvelines à l’adresse suivante :
http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/eau .
Pendant la durée de l’enquête, toutes observations et propositions du public, pourront être :
– soit consignées par les intéressés sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Versailles, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,
– soit adressées par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour cette enquête à la mairie de Versailles, désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre de la mairie,
– ou inscrites sur le registre dématérialisé à l’adresse : http://zac-satory-ouest-versailles.enquetepublique.net ou via l’adresse électronique spécifique à l’enquête : zac-satory-ouest-versailles@enquetepublique.net .
Le commissaire enquêteur recevra toutes les personnes le souhaitant à la mairie de Versailles, aux jours et heures suivants :
Toutes informations concernant ce projet pourront être obtenues auprès de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, à l’adresse suivante : contact@oin-paris-saclay.fr .
Une réunion d’information et d’échanges avec le public sera organisée le 13 octobre 2022, à partir de 18 h 30, à l’université libre de Versailles sise 6, Impasse des Gendarmes.
Conformément aux dispositions des articles R.181-2 et R.181-39 du Code de l’environnement, le préfet se prononcera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale du projet envisagé, à l’issue de la procédure et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.S.T).
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Versailles, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques .
Article publié le : 15 septembre 2022.