M. Philippe DEMONCHY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne DE KOUROCH comme commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la période susmentionnée, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
Durant l’enquête, toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête en mairie de Saint-Cyr-l’École ou adressées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception au commissaire enquêteur avec la mention :
« Monsieur DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Saint-Cyr-l’École – Hôtel de Ville, square de l’Hôtel de Ville, BP n° 106, 78211 Saint-Cyr-l’École cedex »
Les personnes intéressées pourront aussi adresser leurs remarques avant le 28 septembre 2023 à 17h, date de clôture de l’enquête, par courrier électronique à l’adresse :
zonage-assainissement-hydreaulys@mail.registre-numerique.fr
ou sur le registre dématérialisé à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-hydreaulys
Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public pour recueillir les observations de toute personne intéressée, aux jours et horaires suivants :
Mairie de Saint-Cyr-l’École :
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au Président du Tribunal administratif de Versailles.
A l’issue de la procédure, toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles durant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, dans les mairies où l’enquête aura eu lieu, au siège d’HYDREAULYS au 12, rue Mansart à Versailles, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-hydreaulys
Article publié le : 10 août 2023.
Mis à jour le 10 août 2023 à 18 h 30 min