Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.) si vous avez de faibles ressources. Vous pouvez demander cette aide avant ou après que l’affaire soit engagée. La demande se fait par formulaire. Vous devez la déposer auprès du tribunal chargé de l’affaire.
Télécharger le dossier de demande d’aide juridictionnelle
Demande d’élection de domicile
La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations sous certaines conditions (justifier d’un lien avec la ville (travail sur la commune, hébergé sur la commune, enfant scolarisé sur la commune ou bénéficier d’un accompagnement social sur la commune…)
Pour aller plus loin, consulter Service-public.fr
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Pour aller plus loin, consulter Service-public.fr
Lutte contre l’exclusion
L’État français a mis en place depuis de nombreuses années des dispositifs pour tenter de lutter contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale.
Ces dispositifs ont pour objectif de permettre aux individus en situation de précarité et/ou pauvreté et/ou exclusion sociale de :
Il s’agit de ce qui est généralement appelé la prise en charge de l’exclusion.
Les minima sociaux sont des dispositifs qui visent à garantir un montant minimum de revenu au travers d’allocations, sous conditions de ressources, à des personnes ne pouvant pas tirer de leur activité présente ou passée des ressources suffisantes.
Le montant des minima sociaux dépend des revenus et de la composition de la famille.
Pour aller plus loin nous vous proposons de consulter le site du Ministère de la Santé, de la CMU, ou d’ActivitY, l’agence départementale dédiée à l’insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA.
Page publié le : 15 décembre 2018.