Arrêtés préfectoraux sur les feux d’artifices

La Préfecture des Yvelines a pris deux arrêtés préfectoraux afin d'informer les habitants sur les mesures réglementaires prises par le Préfet des Yvelines sur l'utilisation de certains feux d'artifice et sur la vente au détail de produits combustibles.



La Préfecture des Yvelines a pris deux arrêtés préfectoraux afin d’informer les habitants sur les mesures réglementaires prises par le Préfet des Yvelines sur l’utilisation de certains feux d’artifice et sur la vente au détail de produits combustibles, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers au détail à l’occasion des fêtes de fin d’année (interdiction de l’utilisation des artifices de divertissement toute catégories confondues sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux de rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers à compter du 28 décembre 2018 à 8 heures au 2 janvier 2019 à 8 heures; interdiction de la vente au détail de combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable et du transport de ces récipients par des particuliers durant la période du 28 décembre 2018 à partir de 8 heures jusqu’au 2 janvier 2019 à 8 heures).

En outre, il est rappelé qu’en vertu du décret n° 2010-580 du 21 mai 2010 modifié, l’utilisation de mortiers de feux d’artifices par les particuliers est interdite.

Par ailleurs, suivant l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 (articles 3 et 4) relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement, la cession à titre onéreux ou non des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 et des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, est interdite à compter du 28 décembre 2018 à 8 heures jusqu’au 2 janvier 2019 à 8 heures. En vertu de l’article 3 de l’arrêté préfectoral précité, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories mentionnées ci-dessus sont également interdits à compter du 28 décembre 2018 à 8 heures jusqu’au 2 janvier 2019 à 8 heures.

Arrêtés préfectoraux

Article publié le : 21 décembre 2018.