Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
La commune lance donc auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR), du 20 mars au 19 avril 2024.
Consultez le dossier en cliquant ici ou rendez-vous en marie jusqu’au 19 avril 2024.
Article publié le : 20 mars 2024.
Mis à jour le 20 mars 2024 à 16 h 08 min