Délais de délivrance de documents et actes administratifs

Les délais peuvent être prolongés en période électorale.

Documents et actes administratifsCanal de communication 
PrésentielCourrier * 
(6 à 10 jours)
Courrier électronique (mail)

Acte de décès

XX  

Attestation d’accueil

X   

Certificat de domiciliation

X   

Certificat de vie

X   

Cimetière (achat ou renouvellement de concession)

X   

Demande d’acte

X X  

Demande de renseignements

 X  

Inscription sur les listes électorales

XXX 

Livret de famille

XX  

Déclaration de naissance

X   

PACS

X   

Projet de changement de nom

XX  

Projet de changement de prénom

XX  

Projet de mariage

X   

Publication extérieure

 X  

Recensement militaire

X   

Reconnaissance

   

Rectifications administratives

XX  

Transcription de décès

 X  

* Pour l’envoi par courrier, compter le délai d’envoi postal (6 à 10 jours)