Demandes de subventions associatives : Mode d’emploi

Les subventions attribuées aux associations ne font pas partie des dépenses obligatoires de la commune et sont accordées par la Ville à partir de critères objectifs. Le budget relatif aux subventions est réétudié et réaffecté chaque année. Le conseil municipal vote, tous les ans, la répartition des subventions au cours de l’une de ses séances, selon un processus transparent et public.

Les associations demandeuses doivent, avant tout, remplir plusieurs conditions préalables à toute demande de subvention :

• être une association sous le régime de la loi en vigueur de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, relatif au contrat d’association;
• avoir son siège social et/ou une activité significative sur la commune de Saint-Cyr ;
• avoir été déclarée en préfecture et publiée au Journal Officiel ;
• exercer des activités conformes à la politique générale de la commune en matière d’animations sportives, culturelles et sociales ;
• présenter une demande conforme aux exigences précisées (dossier complet et remis dans les temps impartis).

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Retrouvez, ci-dessous, le calendrier prévisionnel de la campagne de subvention 2022, dont vous trouverez le détail ci-dessous (formulaire à télécharger ici) :

• À partir du 3 janvier : Ouverture de la campagne de subvention : demande du dossier par mail à partir du 3 janvier au Service Vie Associative : vie-associative@saintcyr78.fr
• 20 février (minuit) : Date limite de dépôt des dossiers par mail à vie-associative@saintcyr78.fr
• Mars/avril : Etude des dossiers
• Juin : Conseil Municipal délibérant sur l’attribution des subventions
• Fin juin/début juillet : Notifications aux associations par courrier

 

Les dossiers reçus vont être étudiés puis présentés au conseil municipal de mai qui statuera sur l’éligibilité des associations. Les associations seront notifiées par courrier de l’accord ou du refus de la demande courant juin.

Article publié le : 10 janvier 2022.
Mis à jour le 13 janvier 2022 à 14 h 21 min