Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site du moulin de Saint-Cyr

A la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du 13 mai 2022, l’ouverture sur le territoire des communes de Saint-Cyr-l’École et de Versailles, d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site du Moulin de Saint-Cyr.



A la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du 13 mai 2022, l’ouverture sur le territoire des communes de Saint-Cyr-l’École et de Versailles, d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site du Moulin de Saint-Cyr.

Elle aura lieu du jeudi 2 juin à 8 h 30 au vendredi 1er juillet 2022 à 17 h 15 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Alain RISPAL a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles le 28 avril 2022 en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la période susmentionnée, le dossier et les registres d’enquête à feuillets non mobiles seront déposés et mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Cyr-l’Ecole et à la mairie de Versailles, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux aux administrés.

Toutes les observations sur l’utilité publique de l’opération pourront être :

  • consignées sur le registre d’enquête ouvert à la mairie de Saint-Cyr-l’École et à la mairie de Versailles aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • adressées par écrit au maire de Saint-Cyr-l’École ou au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Saint-Cyr-l’École, Square de l’Hôtel de Ville, BP n° 106, 78211 SAINT-CYR-L’ECOLE CEDEX, désignée comme siège de l’enquête et seront annexées au registre d’enquête,
  • envoyées par courrier électronique à l’adresse : pref-drct-moulinsaintcyr@yvelines.gouv.fr

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public à la mairie de Saint-Cyr-l’École, pour recueillir les observations de toute personne intéressée, aux jours et horaires suivants :

  • jeudi 16 juin 2022, de 16 h 30 à 19 h 30
  • vendredi 1er juillet 2022 de 14 h à 17 h.

Il tiendra une permanence à la mairie de Versailles le jeudi 2 juin 2022 de 9 h à 12 h et le samedi 25 juin 2022 de 9 h à 12 h.

A l’issue de la procédure, toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, disponibles durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines, à la mairie de Saint-Cyr-l’École et à la mairie de Versailles aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement

Cliquer ici pour consulter l’arrêté préfectoral du 13 mai 2022.

Article publié le : 1 juin 2022.