Fêtes de fin d’année : publication de deux arrêtés préfectoraux

À l’occasion des fêtes de fin d’année et afin de prévenir d’éventuels débordements, la Préfecture des Yvelines a publié 2 arrêtés concernant l'utilisation de certains feux d'artifice et la vente au détail de produits combustibles, dont le gaz inflammable et les produits pétroliers.



Le 18 décembre 2020, le Préfet des Yvelines a publié deux arrêtés concernant l’utilisation de certains feux d’artifice et la vente au détail de produits combustibles, dont le gaz inflammable, et les produits pétroliers au détail à l’occasion des fêtes de fin d’année :

  • interdiction de l’utilisation des artifices de divertissement toute catégories confondues sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux de rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers à compter du 24 décembre 2020 à 8 heures et jusqu’au 4 janvier 2021 à 8 heures,
  • interdiction de la vente au détail de combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable et du transport de ces récipients par des particuliers durant la période du 24 décembre 2020 à partir de 8 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 8 heures.

En outre, il est rappelé qu’en vertu du décret n° 2010-580 du 21 mai 2010 modifié, l’utilisation de mortiers de feux d’artifices par les particuliers est interdite.

Par ailleurs, suivant l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 (articles 2 et 3) relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement, la cession à titre onéreux ou non des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 et des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, est interdite à compter du 24 décembre 2020 à 8 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 8 heures. En vertu de l’article 2 de l’arrêté préfectoral précité, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories mentionnées ci-dessus sont également interdits à compter du 24 décembre 2020 à 8 heures jusqu’au 4 janvier 2021 à 8 heures.

Consultez les 2 arrêtés préfectoraux dans leur intégralité en format PDF

Les deux arrêtés préfectoraux du 18 décembre 2020 seront affichés le 23 décembre sur les panneaux réservés à l’affichage administratif en mairie.

Article publié le : 22 décembre 2020.
Mis à jour le 23 décembre 2020 à 10 h 29 min