Demande de subvention

Les subventions attribuées aux associations ne font pas partie des dépenses obligatoires de la commune et sont accordées par la Ville à partir de critères objectifs. Le budget relatif aux subventions est réétudié et réaffecté chaque année. Le conseil municipal vote, tous les ans la répartition des subventions au cours de l’une de ses séances, selon un processus transparent et public.

Les associations demandeuses doivent, avant tout, remplir plusieurs conditions préalables à toute demande de subvention :

• être une association sous le régime de la loi en vigueur de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, relatif au contrat d’association;
• avoir son siège social et/ou une activité significative sur la commune de Saint-Cyr ;
• avoir été déclarée en préfecture et publiée au Journal Officiel ;
• exercer des activités conformes à la politique générale de la commune en matière d’animations sportives, culturelles et sociales ;
• présenter une demande conforme aux exigences précisées (dossier complet et remis dans les temps impartis).

Retrouvez, ci-dessous, le calendrier prévisionnel de la campagne de subvention 2025, dont vous trouverez le détail ci-dessous (formulaire à télécharger ici) :

• À partir du lundi 6 janvier : Ouverture de la campagne de subvention : demande du dossier par mail à partir du 6 janvier au Service Vie Associative : vie-associative@saintcyr78.fr
• Dimanche 16 février (jusqu’à minuit) : Date limite de dépôt des dossiers par mail à vie-associative@saintcyr78.fr 
• Mars/avril : Étude des dossiers
• Juin : Conseil Municipal délibérant sur l’attribution des subventions
• Fin juin/début juillet : Notifications aux associations par courrier

Page publié le : 13 avril 2021.