Enquêtes publiques

Enquête publique : voirie quartier Fontaine Saint-Martin

En vue du déclassement du domaine public communal de plusieurs voies communales ou parties de celles-ci y compris leurs dépendances,…
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE – ENVIRONNEMENTAL (SDRIF-E)

La Région Île-de-France organise du 1er février au 16 mars 2024 l’enquête publique du SDRIF-Environnemental, le schéma directeur régional qui…
Projet de révision du SAGE BIÈVRE

[ Mise à jour publiée le 25 septembre 2023 à 18h13] Consultez ci-dessous l'arrêté portant sur l'approbation du SAGE de…
Enquête publique: dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt et Saint-Cyr-l’École.

M. Philippe DEMONCHY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne DE KOUROCH comme commissaire enquêteur suppléant.…
Enquête publique : modification des limites territoriales entre Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’École

Par arrêté n° 22-118 de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 19 décembre 2022, il a été procédé…
Avis d’enquête pyblique sur la demande d’autorisation environnementale unique concernant le projet d’aménagement de la ZAC Satory Ouest

À la demande de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique concernant…
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site du moulin de Saint-Cyr

A la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du…
Enquête publique – Plan local d’urbanisme (PLU)

Modification simplifiée du PLU (2022) En 2022, une modification du Plan local d’urbanisme de Saint-Cyr-l’École a été engagée par la…

1 2