Décisions du Maire de l’année 2025

Décisions du Maire – Année 2025

décision du Maire n° 2025/02/10 du 20/02/2025, publiée en ligne le 20/02/2025 – Vente d’un véhicule municipal (NISSAN SGFF BENNE) à la société BATI MODERNE.

décision du Maire n° 2025/02/9 du 20/02/2025, publiée en ligne le 20/02/2025 – Requête de M. et Mme CAMELOT et de 14 autres personnes se joignant à eux, auprès du Tribunal Administratif de Versailles en vue d’obtenir l’annulation de l’arrêté du Maire n° 2024/07/474 du 11 juillet 2024 accordant un permis de construire n° 78545 24 B0004 à la SASU Spirit Immobilier et de la décision du Maire du 23 octobre 2024 rejetant leurs recours gracieux respectifs (requête n° 2411201-5). Défense des intérêts de la commune.

décision du Maire n° 2025/02/8 du 20/02/2025, publiée en ligne le 20/02/2025 – Requête de la société La Maison Bleue (requête n° 2410413-8 auprès du Tribunal Administratif de Versailles en vue d’obtenir l’annulation de la délibération du conseil municipal n° 2024/09/12 du 25 septembre 2024 lui infligeant des pénalités de retard pour un montant de 672 500 € et recours en opposition de la même société (requête n° 2501017-8) auprès de la juridiction susmentionnée en vue d’obtenir l’annulation du titre de recette du 30 octobre 2024 émis par le Comptable Public pour le recouvrement de la somme de 672 500 €. Défense des intérêts de la commune. Convention d’honoraires avec le cabinet Richelieu Avocats et Maître Erwan LE MORHEDEC du cabinet BeLem Avocats.

décision du Maire n° 2025/02/7 du 13/02/2025, publiée en ligne le 13/02/2025 – Convention de partenariat tripartite entre la commune de Saint-Cyr-l’École, la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’artiste, Monsieur Jules CROCHET alias Kelkin, en vue de la réalisation dans le cadre du Festival Electrochic, d’une fresque murale du 19 au 21 mars 2025 au Case Ô Arts.

décision du Maire n° 2025/02/6 du 12/02/2025, publiée en ligne le 12/02/2025 – Avenant n° 1 au contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de théâtre intitulé « GABOR ET LES CHAPEAUX ROUILLÉS » signé le 14 juin 2024 avec l’association « LES 4 PRODUCTION », en vue de l’achat d’un pack publicité pour le spectacle susmentionné prévu dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 (septembre 2024 à juin 2025) le 16 mars 2025.

décision du Maire n° 2025/01/5 du23/01/2025, publiée en ligne le 24/01/2025 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « URBAIN COURTY » prévu dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 (septembre 2024 à juin 2025) le 1^er février 2025.

décision du Maire n° 2024/11/91 du 21/11/2024, publiée en ligne le 9/01/2025 – Contrat avec la société AQUA RAY SAS relatif à la mise à disposition d’un portail municipal dynamique (site web), avec hébergement, destiné à la ville de Saint-Cyr-l’École.

 

 

Page publié le : 7 janvier 2025.