Un meublé de tourisme, aussi appelé meublé de vacances ou gîte, location saisonnière, est un type d’hébergement touristique. Il est destiné à une clientèle de passage qui effectue un séjour sur la base d’une location forfaitaire de courte durée (le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois) et qui n’y élit pas domicile. La durée est limitée à 120 jours par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, et à 90 jours consécutifs à la même personne.
Consulter le guide pratique sur les meublés touristiques, édité par Versailles Grand Parc
Toute personne souhaitant mettre son bien en location « touristique » doit procéder à une « Déclaration en mairie de meublé de tourisme », par l’intermédiaire du formulaire Cerfa 14004, téléchargeable sur le site du service public.
En attendant la mise en place effective d’une procédure d’enregistrement de ces déclarations, sur laquelle la commune travaille activement, celles-ci sont à adresser au service urbanisme en mairie qui se charge de les recenser, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous sur la page d’accueil du site internet de la ville.
Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Cette formalité est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Versailles.
La taxe de séjour est payée par le touriste. L’hébergeur la collecte et la reverse à la collectivité. Tous les hébergements touristiques marchands sont concernés, qu’ils soient gérés par des professionnels ou des particuliers.
Consulter le guide pratique sur la taxe de séjour, édité par Versailles Grand Parc
Page publié le : 10 août 2023.