• Justificatif d’identité

  • Carte nationale d’identité originale et photocopie recto-verso.Carte en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans si elle a été établie à partir du 1^er janvier 2006.
    
    OU

  • Passeport original et photocopie de la page photo. Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans s’il a été établi à partir du 1^er janvier 2006.
    
    OU

  • Extrait d’acte de naissance original de moins de 3 mois et photocopie sauf si la commune de naissance a mis en place la délivrance des actes de naissance dématérialisée. Vérifiez en ligne si votre commune de naissance adhère à la dématérialisation

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impression réalisée depuis Internet acceptée). Liste des justificatifs de domicile acceptés dans le cadre d’un renouvellement de passeport.

• Une photo d’identité de moins de 6 mois, aux nouvelles normes de face, tête nue et sur fond gris ou bleu clair. Les photos utilisées pour une ancienne pièce d’identité ne sont pas acceptées.

• En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 €

• Justificatif d’identité

  • Carte nationale d’identité originale et photocopie recto-verso.Carte en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
    
    OU

  • Passeport original et photocopie de la page photo. Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
    
    OU

  • Extrait d’acte de naissance original de moins de 3 mois et photocopie sauf si la commune de naissance a mis en place la délivrance des actes de naissance dématérialisée. Vérifiez en ligne si votre commune de naissance adhère à la dématérialisation

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des deux parents ou deux justificatifs personnels (impression réalisée depuis Internet acceptée). Liste des justificatifs de domicile acceptés dans le cadre d’un renouvellement de passeport.

• Carte d’identité ou passeport du parent présent lors du dépôt de la demande.

• Une photo d’identité de moins de 6 mois, aux nouvelles normes de face, tête nue et sur fond gris ou bleu clair. Les photos utilisées pour une ancienne pièce d’identité ne sont pas acceptées.

• En cas de perte ou de vol, un timbre fiscalde 25 €

En cas de divorce ou de séparation des parents

• Fournir le jugement de divorce intégral, un justificatif de domicile et la carte d’identité des deux parents ainsi qu’une attestation manuscrite du parent non présent lors de la demande autorisant l’établissement de la pièce d’identité.

• En cas de garde alternée, fournir également un justificatif de domicile de l’autre parent

En cas de parents pacsés ou en concubinage

• Fournir une attestation manuscrite du parent non présent, autorisant l’établissement de la pièce d’identité, avec la photocopie de sa pièce d’identité.

• Fournir une déclaration de perte réalisée sur service-public.fr OU une déclaration de vol effectuée auprès d’un commissariat de police 
• Fournir la copie d’une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, passeport, carte d’identité, carte d’étudiant, carte vitale…)

En plus des pièces justificatives demandées pour les personnes majeures ou mineures, ces personnes doivent fournir :

• un justificatif de nationalité (certificat de nationalité française, décret de naturalisation…)
• un titre de séjour ou une attestation de restitution du titre de séjour

Fournir une copie intégrale d’acte de naissance avec la mention mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage.

Présenter le dispositif du jugement de divorce ou l’autorisation écrite de l’ex-époux avec la photocopie de sa carte d’identité.