À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent pouvoir recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (article L423-3 du Code de l’urbanisme).
Le dépôt des dossiers – notamment relatifs aux demandes de permis de construire – en format papier est toujours possible à l’accueil du service Urbanisme (10 rue de l’Industrie).
Le pétitionnaire désirant déposer une demande d’autorisation d’urbanisme envoie son dossier par mail à l’adresse suivante :
autorisation.urbanisme@saintcyr78.fr
ATTENTION : Toute demande transmise via d’autres adresses électroniques ne sera pas prise en compte.
En cas de fichier trop volumineux (plus de 10 Mo), merci de passer par une plateforme de partage de fichiers en ligne et d’adresser le lien de partage dans votre e-mail.
ÉTAPE 1 : Le pétitionnaire regroupe les pièces nécessaires à sa demande (formulaire CERFA correspondant à sa demande, pièces écrites, pièces graphiques, etc.)
ÉTAPE 2 : Le pétitionnaire envoie son dossier par mail à l’adresse suivante : autorisation.urbanisme@saintcyr78.fr
[Attention, dans le dossier, bien veiller à avoir 1 fichier par document.]
ÉTAPE 3 : Dès l’envoi du dossier par mail à l’adresse dédiée, le pétitionnaire reçoit par courriel un accusé d’enregistrement électronique (AEE). La réception de cet AEE fait courir le délai d’instruction.
ÉTAPE 4 : Dans les 10 jours suivant l’AEE, le pétitionnaire recevra par courriel un accusé de réception électronique (ARE). Cet ARE indique que la demande est prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
ÉTAPE 5 : Le dossier est instruit par l’administration. Des pièces complémentaires pourront être demandées au pétitionnaire selon les règles déjà en vigueur. De même, une prorogation des délais peut être notifiée selon les cas, toujours en application des règles déjà en vigueur. Toutes les demandes ou notifications se feront pas courriel.
ÉTAPE 6 : Avant la fin du délai d’instruction, le pétitionnaire recevra par courriel la décision de l’administration quant à sa demande. Sauf exception, le silence de l’administration à la fin du délai d’instruction vaut acceptation tacite.
Le site Service-Public.fr est un portail pratique qui vous permet d’obtenir des informations utiles concernant vos démarches administratives.
Dans le domaine de l’urbanisme, vous y trouverez des formulaires à télécharger ainsi que de nombreux conseils ou dispositions réglementaires et légaux à respecter.