Plan local d’urbanisme (PLU)

Les éléments constitutifs du PLU

1. Le rapport de présentation : il comporte notamment une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostic, diverses justifications et une analyse des effets du projet sur l’environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets ;
2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans ;
3. Le règlement : il décrit, en 16 articles, pour chaque zone définie dans le document graphique, le type d’occupation des sols autorisé ainsi que les dispositions règlementaires applicables pour aménager ou constuire un terrain donné ;
4. Les documents graphiques : il s’agit de cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones : les zones urbaines « zones U », les zones à urbaniser « zones AU », les zones agricoles « zones A », les zones naturelles et forestières « zones N ». Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers ;
5. Les annexes : elles comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations, notamment : les servitudes d’utilité publique, les périmètres reportés à titre informatif (ZAC, zone où un droit de préemption urbain s’applique), les réseaux d’eau potable et d’assainissement…

Documents du PLU approuvé et en vigueur :

• Le rapport de présentation – diagnostic
• L’état initial de l’environnement
• Évaluation environnementale
• Justification des choix
• Résumé non technique
• Projet d’aménagement et de développement durable
• Orientation d’Aménagement et de Programmation_modification n°1
• Règlement – Modification N°1
• Cahier des recommandations
• Délibération du 07 septembre 2022 approuvant la modification N°1 du PLU
• Évaluation environnementale 28-01-2022_Modification n°1
• Notice de présentation_modification n°1

Plan de zonage :

• Plan de zonage – Modification N°1

Page publié le : 1 octobre 2018.