Demande d’occupation du domaine public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), généralement délivrée par la commune. Cette AOT dépend du type d'occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.

Toute occupation du Domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Mairie de Saint-Cyr-l’Ecole. Voici les cas pour lesquels un tel document est exigible.

• Installation d’un échafaudage
• Déménagement
• Bennes à gravats
• Dépôts divers
• Terrasse de café
• activité commerciale
• etc…

Doit faire l’objet d’une demande écrite sous forme d’un formulaire, quinze jours avant la demande d’intervention, à retirer aux services techniques, à l’accueil des Services techniques au 10 rue de l’Industrie.

Formulaire ODP benne, échafaudage…

Formulaire déménagement emménagement

Page publié le : 2 novembre 2018.