Règlement voirie communale
En France, le règlement de voirie est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers, au niveau national, départemental ou communal.
Le règlement de voirie communale est un arrêté du Maire qui s’applique à toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisée par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Il traite également des droits et obligations des riverains.
Il réglemente :
- Les autorisations de voirie : également appelées autorisations d’occupation du domaine public routier ;
- Les droits et obligations des riverains ;
- Les modalités de réalisation des travaux de réseaux souterrains ;
- La protection des végétaux lors de travaux ;
- Les contraventions de voirie.
Retrouvez l’intégralité du règlement de voirie pour Saint-Cyr-l’Ecole.
Page publié le : 2 novembre 2018.
