En vue du déclassement du domaine public communal de plusieurs voies communales ou parties de celles-ci y compris leurs dépendances, ainsi que de la modification de l’emprise de certaines de ces voies communales et portant désignation du commissaire enquêteur, dans le cadre de la réorganisation des espaces publics et privés du quartier « Fontaine Saint Martin », un avis d’ouverture d’une enquête publique a été prescrit.
Voici les principales informations concernant cette enquête publique :
L’objet de l’enquête publique : elle est prescrite en vue du déclassement du domaine public communal de plusieurs voies ou parties de celles-ci y compris leurs dépendances, ainsi que de la modification de l’emprise de certaines de ces voies communales dans le cadre de la réorganisation des espaces publics et privés du quartier « Fontaine Saint Martin ».
– Ouverture de l’enquête publique : jeudi 30 mai 2024 à partir de 13h,
– Clôture de l’enquête publique : vendredi 14 juin 2024 à 17h15
Le dossier et le registre d’enquête : ils sont à la disposition du public à la mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h15, le jeudi de 13h à 20h), sauf jours fériés
Consultation du dossier et observations du public : toute personne intéressée pourra consulter le dossier en mairie, sur le site internet de la Ville (www.saintcyr78.fr ) et formuler des observations :
Commissaire enquêteur : Monsieur Bruno FOUCHER
Permanences du Commissaire enquêteur en mairie pour recevoir le public :
Après la clôture de l’enquête publique : à l’issue de la procédure, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, durant un an à compter de la date de leur réception par le Maire, à la mairie de Saint-Cyr-l’École aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la ville (www.saintcyr78.fr ), et en obtenir communication par voie dématérialisée.
Article publié le : 23 mai 2024.
Mis à jour le 3 juin 2024 à 10 h 18 min