Si votre logement est concerné en 2024, à partir du jeudi 18 janvier, les agents recenseurs, munis d’une carte officielle tricolore avec photographie et signée du Maire, déposeront à votre domicile les documents suivants :
L’agent recenseur pourra vous aider à remplir les questionnaires et les récupèrera lorsque ceux-ci seront remplis. Tout le monde n’étant pas interrogé la même année, si vous êtes recensé, vos proches ou vos voisins ne le seront pas forcément.
Sans que cela soit systématique, il est possible que des personnes recensées en 2019 le soient à nouveau en 2024 si leur logement figure dans l’échantillon de l’enquête annuelle.
Pour le bon déroulement de cette opération, le respect de la date de rendez-vous fixée en accord avec l’agent recenseur pour récupérer les documents complétés, est essentiel. Cela facilitera son travail, car il doit recenser entre 150 et 200 logements sur 5 semaines. Cela évitera aux personnes concernées d’être à nouveau contactées par ce dernier et de recevoir des lettres de relance de la mairie.
Si vous êtes souvent absent, vous pourrez confier vos questionnaires remplis, sous enveloppe, à une personne de votre immeuble qui les remettra à l’agent recenseur. Vous pourrez aussi les retourner directement à la mairie (en les déposant ou en les affranchissant).
Votre réponse est importante. En remplissant les questionnaires fournis par les agents recenseurs, chaque personne enquêtée contribuera à la qualité des résultats du recensement. Participer au recensement est un acte civique. Aux termes de la loi du 7 juin 1951, c’est également une obligation. Toute personne recensée est tenue de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés. Tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, sera puni de l’amende prévue au 1° de l’article 131-13 du code pénal d’un montant de 38 euros.
En outre, le chiffre de la population légale d’une commune intervient dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement constituant une recette du budget communal. En étant recensé, chaque habitant concourt à ce que cette dotation versée par l’Etat soit la plus élevée possible en diminuant ainsi l’importance de la part des impôts locaux.
Courant janvier 2024, une campagne d’information nationale (télévision, radios, presse écrite) initiée par l’Insee, annoncera le démarrage de la collecte dans les communes concernées par l’opération en 2024.
Renseignements complémentaires en mairie au 01 30 14 82 82
Article publié le : 27 novembre 2023.