[ Mise à jour publiée le 25 septembre 2023 à 18h13]
Consultez ci-dessous l’arrêté portant sur l’approbation du SAGE de la Bièvre.
[ Article initial publié le 7 novembre 2022 à 18h30 ]
Avis de participation du public par voie électrique – Projet de révision du SAGE BIÈVRE
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification institué par la loi sur l’eau de 1992. Le SAGE vise à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) va faire l’objet d’une révision. Dans le cadre de cette procédure, le projet de révision du SAGE BIÈVRE doit faire, avant son approbation, l’objet d’une mise à la disposition du public, laquelle se déroule par voie électronique du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus.
Cette consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne (21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil cedex, tél. : 01 49 56 60 00 – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).
Les pièces du dossier seront consultables sur :
– le site du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) :
http://www.smbvb.fr/revision-partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html
– les portails internet de l’Etat dans les départements :
1) du Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
2) de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications
3) des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-et-concertations-prealables
4) des Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consulation-du-public
5) de l’Essonne : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique
La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est un arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.
Ce projet de révision du SAGE BIÈVRE a fait l’objet d’une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-04-07_bievre_sage_rev_avis_delibere.pdf
Article publié le : 25 septembre 2023.
Mis à jour le 25 septembre 2023 à 18 h 16 min